Protection sociale : ce qui s’applique vraiment en Europe
« Je m’installe en Allemagne (ou en Pologne, ou en Roumanie). Est-ce que je dois m’inscrire à la Caisse des Français de l’Étranger ? » On nous pose cette question presque à chaque permanence. Et la réponse en surprend plus d’un : la plupart du temps, non.
La CFE a son utilité, on y revient plus bas. Mais en Europe, une autre règle passe avant elle, et beaucoup de Français la découvrent une fois sur place.
Vous travaillez en Europe ? C’est votre pays de travail qui vous assure
Les vingt-sept pays de l’Union, plus l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse, coordonnent leurs régimes de sécurité sociale (c’est le règlement européen n° 883/2004). La règle de base est simple : vous dépendez d’un seul système à la fois, en général celui du pays où vous travaillez.
Prenons un exemple. Vous signez un contrat à Francfort : vous cotisez en Allemagne, et c’est une caisse allemande qui rembourse vos soins, prend en charge un congé maternité ou un accident du travail, et enregistre vos droits à la retraite. C’est la même chose à Varsovie ou à Bucarest. Vous n’y perdez rien : ces années de travail comptent autant que des années travaillées en France.
Coordonner ne veut pas dire harmoniser. Chaque pays garde ses règles, ses taux de remboursement et ses délais. Ce que l’Europe vous garantit, c’est que vous ne serez jamais assuré deux fois, ni laissé sans couverture, et que vos années dans chaque pays seront prises en compte.
Quatre documents à connaître (avant d’en avoir besoin)
| Document | À quoi il sert |
|---|---|
| CEAM Carte européenne d’assurance maladie |
La carte à glisser dans son portefeuille avant chaque voyage. Elle couvre les soins nécessaires lors d’un séjour temporaire dans un autre pays européen : vacances, déplacement professionnel, visite à la famille. Elle est gratuite et se demande à votre caisse d’assurance maladie. En revanche, elle ne remplace pas une vraie couverture dans votre pays de résidence. |
| Formulaire S1 | Il vous permet d’être soigné dans le pays où vous vivez, quand c’est un autre pays qui vous assure. C’est le cas, par exemple, d’un retraité qui touche sa pension d’un pays et vit dans un autre, ou d’un travailleur frontalier et de sa famille. Attention : chaque membre de la famille a besoin du sien. |
| Formulaire A1 | Le document du détachement. Il prouve que vous restez affilié à votre régime d’origine pendant une mission temporaire à l’étranger. Sans lui, un contrôle dans le pays d’accueil peut se terminer par un redressement. |
| Relevés de carrière Un par pays |
Chaque pays tient le sien : vos années à l’étranger n’apparaissent donc pas sur votre relevé français, et c’est normal. Demandez celui de chaque pays où vous avez travaillé, et faites-le tôt. Les erreurs sont fréquentes et longues à corriger. |
Les conditions pour obtenir chacun de ces documents sont expliquées sur le site du CLEISS (Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale) : www.cleiss.fr
Et dans les Balkans, hors Union européenne ?
Une partie de notre circonscription n’est pas concernée par ces règles européennes : la Bosnie-Herzégovine, la Serbie, la Macédoine du Nord, l’Albanie, le Kosovo et le Monténégro. Avec certains de ces pays, la France a signé des conventions bilatérales de sécurité sociale. Mais elles ne se ressemblent pas : selon le pays, elles ne couvrent pas les mêmes risques, ni les mêmes personnes.
Vous vivez dans l’un de ces pays ? Ne partez pas du principe que vous êtes couvert. Regardez ce que prévoit la convention de votre pays sur le site du CLEISS, qui en publie le texte complet. C’est souvent là que la CFE devient vraiment utile.
Alors, la CFE, c’est pour qui ?
Personne n’est obligé d’y adhérer, mais dans certaines situations, elle rend de vrais services. Elle mérite qu’on s’y intéresse de près si :
- vous ne travaillez pas dans votre pays de résidence, et vous n’êtes donc couvert par aucun régime local ;
- vous vivez dans un pays qui n’a pas signé de convention avec la France ;
- vous voulez continuer à valider des trimestres pour votre retraite française pendant votre expatriation ;
- vous préparez votre retour en France et voulez éviter une coupure dans vos droits.
Deux choses à savoir avant de vous inscrire
La CFE rembourse sur la base des tarifs français. Dans un pays où les soins coûtent plus cher, il vous faudra donc une complémentaire.
Et mieux vaut s’y prendre tôt. Si vous adhérez plus de trois mois après votre départ, un délai de carence s’applique, pendant lequel vous n’êtes pas remboursé. Le plus simple est de régler la question avant de faire vos valises.
La « catégorie aidée », qui prend en charge une partie de la cotisation pour les revenus modestes, est réservée aux personnes qui vivent hors de l’Espace économique européen. Dans notre circonscription, elle ne s’applique donc que dans les pays hors Union européenne, comme ceux des Balkans.
Le montant de la cotisation dépend de votre âge, de votre situation familiale et des garanties choisies, et il change chaque année. Plutôt que de vous fier à un chiffre lu sur un forum, faites le calcul avec le simulateur officiel : www.cfe.fr
Votre retraite : ce que vous pouvez faire dès maintenant
C’est le sujet qu’on repousse toujours. C’est aussi celui où un oubli coûte le plus cher.
Si vous avez travaillé dans plusieurs pays européens, chacun vous versera une part de retraite, calculée sur les années où vous y avez cotisé. Les années passées ailleurs servent quand même : elles sont additionnées pour vérifier que vous avez bien droit à une pension. C’est ce qu’on appelle la totalisation.
Demandez vos relevés de carrière, en France et dans chaque pays où vous avez travaillé, et vérifiez qu’il ne manque rien. Une période oubliée se corrige lentement : commencez douze à dix-huit mois avant votre départ à la retraite, pas trois mois avant.
Le jour de votre demande de retraite, pensez à déclarer toutes vos périodes à l’étranger. C’est ce qui permet aux caisses des différents pays de travailler ensemble sur votre dossier.
Pour la France, votre relevé se trouve sur www.info-retraite.fr
Trois réflexes à garder
- Avant de partir : commandez votre CEAM et renseignez-vous sur le régime qui vous couvrira dans votre pays d’accueil.
- En arrivant : inscrivez-vous auprès de l’assurance maladie locale, et demandez le formulaire S1 si votre situation le prévoit.
- Une fois par an : jetez un œil à vos relevés de carrière. Dix minutes par an peuvent vous éviter des mois de démarches plus tard.
Votre situation ne rentre dans aucune case ?
C’est fréquent, et c’est normal. Un salarié détaché, un indépendant, un retraité ou un conjoint qui ne travaille pas ne relèvent pas des mêmes règles. Vos élues siègent dans les conseils consulaires et savent vers qui se tourner.
Un dossier qui bloque, un doute sur votre affiliation, ou simplement une question ? Écrivez-nous, nous vous aiderons à trouver le bon interlocuteur.
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