L’Assemblée nationale rejette le projet d’impôt universel voulu par le Nouveau Front Populaire

Mi-octobre, lors de l’examen de la partie « recette » du Projet de Loi de Finances (PLF) 2025, la commission des Finances de l’Assemblée nationale, présidée par l’Insoumis Éric Coquerel, avait ouvert la voie à l’adoption d’une imposition liée à la nationalité française.

Cette proposition de la France insoumise, soutenue par l’ensemble de la gauche, vise à instaurer un impôt pour les citoyens français non-résidents sur la base de leur nationalité, et non plus seulement de leur résidence fiscale, en prenant exemple sur des pays comme la Suède, la Finlande ou l’Allemagne. Ce principe général d’imposition en fonction de la nationalité s’appliquerait en matière d’impôt sur les revenus du travail, du capital ou du patrimoine, y compris lorsque ces revenus sont perçus dans un autre pays que la France !

Pour les Français de l’étranger, cela signifierait des démarches administratives plus lourdes et surtout le risque d’une double imposition, malgré les conventions fiscales entre la France et d’autres pays. Pis, les Français de l’étranger sont ainsi assimilés à des exilés fiscaux, ayant souhaité quitter leur pays uniquement pour des raisons égoïstement pécuniaires.

Cette proposition, à nouveau présentée par LFI sous la forme d’un amendement lors de l’examen du budget en séance publique, a finalement été largement rejeté le 23 octobre (155 voix contre, 86 pour), notamment grâce au travail de conviction de vos députés Renaissance et apparentés des Français établis hors de France.

Ces derniers restent évidemment particulièrement vigilants à ce que cette disposition soit définitivement abandonnée dans la version finale du budget qui sera retenue par le gouvernement.